FREDERIQUE BERTRAND SEL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 11 décisions référencées
Ville : ANGOULEME
Adresse : 23 Place BOUILLAUD 16000 ANGOULEME
Création : 16 juillet 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Frédérique Bertrand
Barreau : Charente · Prestation de serment : 8 janvier 2002
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Frédérique Martin
Barreau : Charente · Prestation de serment : 22 janvier 2003

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FREDERIQUE BERTRAND SEL regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet FREDERIQUE BERTRAND SEL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit rural
1
Social
4
Droit du travail
4
Propriété intellectuelle
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
11

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailSalariéDemandeIndemnitéSiteDemande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travailMobilitéAvenantModificationLieu de travailPrescriptionLicenciementEmployeurContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailTravailTitreHarcèlement moralDommages et intérêts