LEXACTUS
Ville : OZOIR-LA-FERRIERE
Adresse : 16 DU GENERAL LECLERC 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Création : 13 septembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de LEXACTUS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet LEXACTUS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit immobilier et de la construction
6
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Public
9
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit public du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Melun
10
Orléans
2
Meaux
1
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésDemandeTribunal judiciaireAdressesVenteTribunaux administratifsCommuneConsortsLoyerLotCommandement de payerAcquéreurPréjudiceContratsTitreDélaiProcédureMaireCommissaire de justice