SCP DALLOZ

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Cabinet d’avocatsAfficher les 276 décisions référencées
Ville : PAU
Adresse : 15 Rue MONTPENSIER 64000 PAU
Création : 1 janvier 1983
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sylvie Dalloz
Barreau : Pau · Prestation de serment : 23 décembre 1993

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DALLOZ regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP DALLOZ

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
145
Procédures civiles d'exécution
33
Droit des personnes et de la famille
22
Droit locatif
18
Droit immobilier et de la construction
8
Droit des successions
7
Droit bancaire et boursier
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Divorce et séparation de corps
3
Droit des assurances
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
197
Tribunal de commerce / TAE
69
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour de cassation
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
247
Bayonne
17
Toulouse
5
Bordeaux
3
Tarbes
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceAppelDemandeCréancePaiementJugementProcédureProcédure civileBanqueTitreExécutionContratsInstanceOrdonnancePartiePrêtDateMise en étatImpôt