SCP D'AVOCATS CLEMANG & ASSOCIES
Ville : DIJON
Adresse : 5 Rue HEUDELET 21000 DIJON
Création : 1 avril 2016
Dernières décisions
Informations extraites des 449 décisions de SCP D'AVOCATS CLEMANG & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS CLEMANG & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
379
Droit des étrangers et de la nationalité
287
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
26
Droit public du travail
14
Droit pénal public
5
Droit de l'environnement
4
Civil
56
Procédures civiles d'exécution
11
Droit des personnes et de la famille
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
203
Cour administrative d'appel
172
Cour d'appel
52
Tribunal judiciaire / TGI
16
Conseil d'État
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
245
Lyon
159
Nantes
20
Nancy
11
Besançon
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSéjour des étrangersDroit d'asileTribunaux administratifsTerritoire françaisOrPaysTitreCommissaire de justiceÉtrangersVie privéeEnfantRefusCarte de séjourDemandeLiberté fondamentaleCommuneÉtrangerDécision impliciteConvention internationale