CABINET BETTAN SELARL
Ville : PARIS 17
Adresse : 34 Rue LAUGIER 75017 PARIS 17
Création : 1 juillet 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 209 décisions de CABINET BETTAN SELARL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BETTAN SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
109
Droit locatif
21
Procédures civiles d'exécution
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit immobilier et de la construction
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Droit des successions
2
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
110
Tribunal de commerce / TAE
75
Cour d'appel
23
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
119
Nanterre
47
Bobigny
17
Versailles
6
Créteil
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatCabinetDemandeJugementTribunaux de commerceHonorairesCode de commerceJuridictionPartieTitreTaux légalMise en étatClôtureAudienceSursis à statuerIntérêtLoyerInstanceExécution provisoire