AARPI LEVETTI ET CASTEL
Ville : AUBAGNE
Adresse : 10 CRS BEAUMOND 13400 AUBAGNE
Création : 1 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de AARPI LEVETTI ET CASTEL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet AARPI LEVETTI ET CASTEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
4
Marseille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesExécutionTribunal judiciaireProcédure civileIndemnité d 'occupationJugementBaux d'habitation et baux professionnelsContratsNullitéConséquences manifestement excessivesConsultationContestationContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitDateDécès du locataireDéfaillantDemandeDemande de radiationDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieuxDemande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion