AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER
(AABM BERGERAS-MONNIER)
Ville : GRENOBLE
Adresse : 47 Avenue ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 169 décisions de AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
75
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
44
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit public du travail
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit pénal public
1
Civil
70
Droit des personnes et de la famille
28
Procédures civiles d'exécution
6
Droit immobilier et de la construction
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
92
Cour administrative d'appel
47
Tribunal administratif
28
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
111
Lyon
45
Nîmes
7
Marseille
3
Chambéry
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommunePermis de construireUrbanismeMaireDemandeSociétésEnfantParcelleUrbanisme et aménagement du territoireTitrePèreRecours gracieuxAide juridictionnelleMèreAppelOrdonnanceJuge des référésEducation