SCP SADELER BIAGE DAMIENS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 51 décisions référencées
Ville : LE MANS
Adresse : 17 Rue DE L'ETOILE 72000 LE MANS
Création : 1 janvier 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Philippe Sadeler
Barreau : Le Mans · Prestation de serment : 9 décembre 1987

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP SADELER BIAGE DAMIENS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP SADELER BIAGE DAMIENS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
32
Droit des personnes et de la famille
5
Droit des successions
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit immobilier et de la construction
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
21
Tribunal de commerce / TAE
17
Tribunal judiciaire / TGI
13

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Le Mans
27
Angers
17
Caen
2
Tours
2
Chambéry
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
DemandeTribunaux de commerceSociétésTribunal judiciaireAssociationsTitreContratsProcédure civilePrestation compensatoireDivorceLiquidateurEmpruntContrat d’hébergementLogementExpertiseSuccessionsOrdreExpulsionJugementRetraite