TCJ COTET
Ville : PARIS 9
Adresse : 6 Rue HALEVY 75009 PARIS 9
Création : 1 janvier 1956
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 52 décisions de TCJ COTET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet TCJ COTET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
38
Droit des entreprises en difficulté
11
Droit des contrats
6
Droit du transport
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit du numérique
2
Civil
11
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
36
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Créteil
11
Bobigny
5
Meaux
3
Melun
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceCode de commerceCommerceJugementFactureCessation des paiementsTitreRedressement judiciaireProcédure civileChambre du conseilLiquidation judiciaireBâtimentPaiementPériode d'observationMontantFruitCessionAmende civileActe