SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS- GERARD ROMAIN- VINCENT ZIMMER
(RZ AVOCATS)
Ville : CANNES
Adresse : 11 Rue LEOPOLD BUCQUET 06400 CANNES
Création : 22 avril 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS- GERARD ROMAIN- VINCENT ZIMMER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 23 janvier 2024, n° 23/01998
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
2
Grenoble
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LivreContribuableProcédures fiscalesJustice administrativeRevenuContributions et taxesImpositionTaxation d'officeImpôtImpôts sur les revenus et bénéficesAdministrationImpôt sur le revenuÉtablissement de l'impôtRègles généralesInstanceKinésithérapeuteLocation meubléeNotionPartPour défaut ou insuffisance de déclaration