SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES
Ville : PARIS 9
Adresse : SCP D AVOCAT BENCHETRITFRA 3 Rue LA BRUYERE 75009 PARIS 9
Création : 1 janvier 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 375 décisions de SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES
Domaines d’activité
Informations extraites des 375 décisions de SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
333
Procédures civiles d'exécution
38
Droit des personnes et de la famille
14
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit locatif
1
Droit rural
1
Commercial
23
Droit des sociétés
9
Juridictions
Informations extraites des 375 décisions de SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
332
Cour d'appel
30
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
Informations extraites des 375 décisions de SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
339
Nanterre
15
Versailles
12
Bobigny
2
Douai
2
Mots-clés
Informations extraites des 375 décisions de SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SpectacleCongéAssociationsCotisationsSociétésExécution provisoireRetardJugementCertificatSous astreinteTitreProductionProcédure civileEmploiAstreinteRèglement intérieurRôleProcédureDéclarationDécret