SELARL HEURTEL-RATES
Ville : BREST
Adresse : CS21914 12 Rue DU BOIS D AMOUR 29200 BREST
Création : 2 avril 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 197 décisions de SELARL HEURTEL-RATES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL HEURTEL-RATES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
135
Droit immobilier et de la construction
19
Droit des assurances
18
Droit de la responsabilité
10
Droit rural
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit des personnes et de la famille
7
Droit des successions
5
Divorce et séparation de corps
4
Droit locatif
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
151
Tribunal de commerce / TAE
40
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
149
Brest
30
Quimper
7
Paris
5
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBretagneContratsTitreDemandeAssureurConsortsÉpouseMutuelleMise en étatParcellePréjudiceAssurancesVenteFactureIn solidumLettre de missionTribunal judiciaireJugementOrdonnance