SHUBERT COLLIN ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 11 MALESHERBES 75008 PARIS
Création : 25 juin 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 66 décisions de SHUBERT COLLIN ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 7ème chambre, 14 novembre 2024, 22PA02466, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SHUBERT COLLIN ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
35
Droit bancaire et boursier
4
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit des contrats
3
Droit des sociétés
1
Fiscal
13
Civil
11
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
26
Cour d'appel
24
Tribunal administratif
8
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Nanterre
15
Versailles
9
Bobigny
3
Cergy-Pontoise
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceImpôtDemandeOrdonnanceJugeJugementAssociéAdministrationExpertiseChargesContribuableImpositionFactureDonner acteSalariéAvocatDessaisissementCabinetActe