AARPI NOVEMBER AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 3 EME ETAGE 109 Rue DE COURCELLES 75017 PARIS 17
Création : 30 juillet 2021
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de AARPI NOVEMBER AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet AARPI NOVEMBER AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
1
Public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit public du travail
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
3
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Bobigny
2
Orléans
1
Rouen
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisPaysLiberté fondamentaleRestitutionSauvegardeVie privéeÉpouseExpulsionDestinationConditionCondition suspensiveCongés payésConsortsContrat de créditContrat de travailConvention européenneConvention internationaleCrédit affectéDélais