RTA AVOCATS
(R.T.A R.T.A)
Ville : ANNEMASSE
Adresse : 1 Rue RENE BLANC 74100 ANNEMASSE
Création : 1 juillet 1997
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 718 décisions de RTA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Manuel Riera
Barreau : Thonon-Les-Bains · Prestation de serment : 1 février 1989
Barreau : Thonon-Les-Bains · Prestation de serment : 1 février 1989
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet RTA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
386
Droit immobilier et de la construction
116
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
43
Procédures civiles d'exécution
43
Droit locatif
28
Droit des personnes et de la famille
25
Droit bancaire et boursier
18
Droit de la responsabilité
17
Droit des assurances
17
Divorce et séparation de corps
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
450
Tribunal de commerce / TAE
88
Tribunal administratif
82
Tribunal judiciaire / TGI
63
Cour administrative d'appel
35
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
423
Thonon-Les-Bains
91
Grenoble
82
Lyon
58
Paris
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeJustice administrativeImpôtContratsAvouéSyndicat de copropriétairesTribunal judiciaireExpertiseFactureJugementAssureurAdministrationOuvrageCommuneImpositionAssociéIn solidumSuisse