RSD AVOCATS
Ville : EVREUX
Adresse : D'ACTIVITES DU LONG BUISSON 361 Rue CLEMENT ADER 27000 EVREUX
Création : 8 octobre 1989
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 835 décisions de RSD AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Florian Senecal
Barreau : Eure · Prestation de serment : 8 décembre 2016
Barreau : Eure · Prestation de serment : 8 décembre 2016
Yves Ridel
Barreau : Eure · Prestation de serment : 17 décembre 1976
Barreau : Eure · Prestation de serment : 17 décembre 1976
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet RSD AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1881
Droit des sociétés
810
Droit bancaire et boursier
141
Droit des entreprises en difficulté
109
Droit des contrats
49
Droit du transport
12
Droit des assurances
10
Droit du numérique
8
Droit de la concurrence
5
Civil
887
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
1710
Cour d'appel
800
Tribunal judiciaire / TGI
298
Cour administrative d'appel
14
Tribunal administratif
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Évreux
1912
Rouen
804
Versailles
18
Douai
13
Bernay
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceIntempérieCongéEuresExécution provisoireProcédure civileCotisationsDommages-intérêtsSociétésAstreinteArticle 700PrincipalPeineRetardRégionTribunal judiciaireLoyerJugeTitreLocataire