TOISON AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 45 Rue RAFFET 75016 PARIS 16
Création : 1 décembre 2000
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 409 décisions de TOISON AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet TOISON AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet TOISON AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
264
Droit du travail
229
Droit de l'aide et de l'action sociale
33
Civil
100
Droit de la responsabilité
14
Droit locatif
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des successions
1
Commercial
34
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
379
Tribunal de commerce / TAE
17
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
4
Tribunal des affaires de sécurité sociale
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
120
Versailles
115
Basse-Terre
44
Pau
24
Bordeaux
19
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSalariéAmianteRisquePoussièrePréjudiceAttestationEmployeurObligations de sécuritéTravailÉtablissementPrescriptionResponsabilitéAccordFaute inexcusableCancerMaladieRelations du travail et protection socialeSécurité socialeMaladie professionnelle