ACCENSE PROCEDURES
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE
Adresse : 56 Avenue JEAN JAURES 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Création : 2 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 93 décisions de ACCENSE PROCEDURES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACCENSE PROCEDURES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
41
Droit des contrats
8
Droit bancaire et boursier
6
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit du numérique
2
Civil
37
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des assurances
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
54
Tribunal de commerce / TAE
29
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
45
Brive-la-Gaillarde
18
Bordeaux
5
Poitiers
4
Agen
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTribunal judiciaireTitreContratsDemandeExpertiseVéhiculeAdressesRelations du travail et protection socialeDroit des affairesPartieVentePrêtProcédureFactureRelations individuelles de travailLocataireAssureurAction