SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES
(DESARNAUTS ET ASSOCIES)
Ville : TOULOUSE
Adresse : 43 Rue PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
Création : 27 juillet 2018
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
109
Procédures civiles d'exécution
40
Droit bancaire et boursier
14
Droit immobilier et de la construction
10
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des assurances
7
Droit locatif
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
187
Tribunal judiciaire / TGI
41
Tribunal de commerce / TAE
15
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
248
Agen
1
Paris
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAppelÉlectroniqueSalariéActions gratuitesDéclarationEffet dévolutifDemandeCritiqueAdressesTribunal judiciaireAttributionBanqueMise en étatAvocatSoftwareActePartieTitreTravail