ENERLEX AVOCAT
(ENERLEX AVOCAT)
Ville : PARIS 8
Adresse : 65 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 1 avril 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ENERLEX AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 23 mai 2023, n° 20/06434
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Expériences du cabinet ENERLEX AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Fiscal
2
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
2
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DouanesAdministrationBoissonBretagneCasinoCharge publiqueCommerceConseil constitutionnelConsommation finaleConstitutionnalitéContrôleDécretDemande en décharge ou en réduction des droits de douane à l'importationDroits de douane et assimilésÉlectricitéExonérationsFranchiseImpôtIndustriePrincipe