GAYA
Ville : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Adresse : 58 Rue DE L'AMIRAL MAILLÉ BRÉZÉ 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Création : 28 juillet 2020
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 239 décisions de GAYA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet GAYA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
187
Droit rural
69
Droit immobilier et de la construction
22
Procédures civiles d'exécution
16
Droit des assurances
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit des successions
6
Droit de l'expropriation et de préemption
5
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
181
Tribunal judiciaire / TGI
53
Tribunal de commerce / TAE
3
Conseil d'État
1
Juge de l'exécution
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
204
Rennes
16
Le Mans
4
Orléans
3
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContratsSociétésParcelleAdressesBaux rurauxDemandeCadastreTribunaux paritairesExpertiseAppelBail ruralFermagesAssureurMise en étatTitreExploitationCommissaire de justicePreneurConsorts