LETANG AVOCATS
Ville : PARIS 2
Adresse : 53 Rue REAUMUR 75002 PARIS 2
Création : 7 mai 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 97 décisions de LETANG AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LETANG AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LETANG AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
82
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
74
Civil
7
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
60
Tribunal administratif
21
Commission nationale d'aménagement commercial
6
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
23
Paris
16
Versailles
10
Lyon
8
Autre
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAménagement commercialCommission nationaleSociétésCommuneExploitation commercialeUrbanismePermis de construireAutorisationCode de commerceMaireSupermarchéCommission départementaleCommerceMagasinRéglementation des activités économiquesCommerce, industrie, intervention économique de la puissance publiqueActivités soumises à réglementationUrbanisme et aménagement du territoireObjectif