SELARL D'AVOCATS LEMASSON-DELAHAYE
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 63 Boulevard BERTHELOT 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 2 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 113 décisions de SELARL D'AVOCATS LEMASSON-DELAHAYE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL D'AVOCATS LEMASSON-DELAHAYE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
66
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
13
Droit des étrangers et de la nationalité
7
Droit de l'environnement
4
Droit public du travail
3
Droit pénal public
1
Civil
34
Droit rural
25
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
66
Cour d'appel
28
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
83
Riom
24
Bourges
2
Nîmes
2
Aurillac
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneJuge des référésCommissaire de justiceSociétésParcelleTribunaux administratifsContratsDésistementCadastreImpôtActeUrbanismeConstructionMaireBaux rurauxAdministrationCentre hospitalierOrdonnanceTribunaux paritaires