TERRESA
Ville : LYON 9EME
Adresse : 22 Rue LAURE DIEBOLD 69009 LYON 9EME
Création : 11 avril 2013
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 195 décisions de TERRESA référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 12 septembre 2024, n° 22/01316
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Gildas Aubril
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 9 mai 2006
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 9 mai 2006
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Expériences du cabinet TERRESA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
181
Droit de l'environnement
1
Civil
14
Droit rural
11
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Fiscal
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
180
Cour d'appel
14
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
78
Dijon
40
Amiens
34
Rouen
10
Besançon
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAgricultureBovinEngraissementCirculaireJeuneL'etatProducteurAideRégime d'aideMontantTribunaux administratifsEngagementAgriculteurÉtatDécision impliciteActeDésistementDécretContrats