ROTH MERCET
Ville : MULHOUSE
Adresse : 29 Rue JEAN MIEG 68100 MULHOUSE
Création : 2 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 51 décisions de ROTH MERCET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ROTH MERCET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
46
Procédures civiles d'exécution
17
Droit locatif
15
Droit des personnes et de la famille
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
4
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
51
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Mulhouse
50
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerLocataireAdressesTribunal judiciaireProtectionCommandement de payerExpulsionBailContentieuxRésiliationClause resolutoireChargesPaiementHabitatCommissaire de justiceBailleurDivorceIndemnité d 'occupationDateContrats