TRANSMISSIO
Ville : None (None)
Création : 1 septembre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de TRANSMISSIO référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 26 octobre 2015, n° 14/07399
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Expériences du cabinet TRANSMISSIO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Droits attachés à la personneContrainteCertificat médicalDemande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complèteHospitalisationSanté publiqueDroit des personnesTribunal judiciaireTroubleCentre hospitalierMèreNotaireOrdonnancePèreTitre gratuitVanneAdhésionConsentementContributionDroit d'usage