SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES
Ville : ORLEANS
Adresse : 43 Avenue DE PARIS 45000 ORLEANS
Création : 1 janvier 1997
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 336 décisions de SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
235
Droit des personnes et de la famille
115
Divorce et séparation de corps
20
Droit des successions
16
Droit rural
16
Droit de la responsabilité
9
Droit locatif
7
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
208
Tribunal judiciaire / TGI
56
Tribunal de commerce / TAE
42
Tribunal administratif
27
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
304
Bourges
7
Paris
6
Clermont-Ferrand
3
Nantes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantDivorceDemandeSociétésTribunal judiciaireJugementContributionEducationÉpouseMariagePrestation compensatoirePèreOrdonnanceTimbrePartageJustice administrativeDateTribunaux de commercePartieNotaire