PASCAL BERNARD - NICOLETTA TONTI
Ville : NANCY
Adresse : 31 Cours LEOPOLD 54000 NANCY
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 95 décisions de PASCAL BERNARD - NICOLETTA TONTI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet PASCAL BERNARD - NICOLETTA TONTI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
68
Droit des personnes et de la famille
21
Droit immobilier et de la construction
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit locatif
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des successions
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
76
Cour administrative d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
90
Bar-le-Duc
1
Bordeaux
1
Mulhouse
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantProcédure civileEducationTribunaux administratifsContributionEntretienChargesJugementTitreSociétésJustice administrativeHébergementOrdonnanceContratsAppelDroit de visiteTribunal judiciaireLorrainePèreMère