FICETEX
Ville : NICE
Adresse : 4 Rue KOSMA 06000 NICE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de FICETEX référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 25 juin 2025, n° 24/07770
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Expériences du cabinet FICETEX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
3
Procédures civiles d'exécution
3
Public
7
Droit de l'environnement
4
Commercial
6
Droit des entreprises en difficulté
2
Fiscal
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
17
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
17
Nice
11
Grasse
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerSyndicat de copropriétairesJustice administrativeTribunal judiciaireCôteActeRenouvellementQualitésAdressesIndemnisationCommunauté urbaineAccèsRésidenceImpôtRussieChargesActivitéAssemblée généraleSignification