SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT

SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT

Cabinet d’avocatsAfficher les 73 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 47 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS 8
Création : 5 juin 1989

Dernières décisions

Informations extraites des 73 décisions de SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 23 janvier 2020, n° 17/02185
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 13 mai 2019, n° 16/09163
Tout afficher (73)

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT

Domaines d’activité

Informations extraites des 73 décisions de SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit locatif
7
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
26
Droit des contrats
4

Juridictions

Informations extraites des 73 décisions de SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
43
Tribunal de commerce / TAE
21
Cour d'appel
9

Villes

Informations extraites des 73 décisions de SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
37
Nanterre
22
Versailles
7
Lyon
3
Bobigny
1

Mots-clés

Informations extraites des 73 décisions de SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE CABINET D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésCabinetAvocatMise en étatDemandeImmobilierDésistement d'instanceTribunaux de commerceActionOrdonnanceRésidenceSiège socialConstructionOuvrageAssignationJugementDessaisissementAssociationsActeJuge