SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

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Ville : VALDAHON

Adresse : 10BIS GRANDE RUE 25800 VALDAHON

Création : 1 juillet 2007

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 174 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 26 mars 2026, n° 22/01910

Tribunal Judiciaire de Besançon, Referes, 24 novembre 2025, n° 25/00651

Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 18 novembre 2025, n° 24/01246

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Corinne Bugnet-Levy
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 9 janvier 2006

Olivier Levy
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 3 janvier 1990

Legal Intelligence

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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

111

Droit immobilier et de la construction

Droit des personnes et de la famille

Droit des successions

Droit de la responsabilité

Procédures civiles d'exécution

Droit des assurances

Droit locatif

Divorce et séparation de corps

Droit bancaire et boursier

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

105

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal judiciaire / TGI

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Besançon

132

Nancy

Belfort

Saint-Étienne

Dijon

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

DemandeTitreTribunaux de commerceSociétésExpertiseÉpouseEnfantNotaireTribunal judiciairePartieContratsJustice administrativeConsortsFacturePréjudicePartageSuccessionsVenteOrdonnanceTribunaux administratifs