SCP ALCADE ET ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 1 028 décisions référencées
Ville : MONTPELLIER
Adresse : IMM LE GREEN VALLEY 849 Rue FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER
Création : 1 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Régis Serpentier
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 21 décembre 1995
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Pierre Amiel
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 16 janvier 1983
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Romain Divisia
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 29 janvier 2014

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Expériences du cabinet SCP ALCADE ET ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
946
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
15
Droit public du travail
7
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit pénal public
1
Fiscal
778
Civil
62
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit immobilier et de la construction
10

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
543
Tribunal administratif
402
Cour d'appel
60
Tribunal judiciaire / TGI
19
Tribunal de commerce / TAE
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Marseille
490
Montpellier
311
Toulouse
75
Aix-en-Provence
51
Nice
49

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtTribunaux administratifsImpositionAssociéAdministrationContribuableProcédures fiscalesLivreBudgetSociétésActePublicCompteL'etatDésistementValeur ajoutéeInterprétationSalaireActivité