ACM AVOCATS
Ville : ARRAS
Adresse : BATIMENT B 11 ROBERT SCHUMAN 62000 ARRAS
Création : 11 mars 2010
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de ACM AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Anne Sipp
Barreau : Arras · Prestation de serment : 19 décembre 1997
Barreau : Arras · Prestation de serment : 19 décembre 1997
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ACM AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
95
Droit bancaire et boursier
10
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit des contrats
6
Droit du transport
5
Droit de la concurrence
2
Droit des assurances
2
Droit de la consommation
1
Social
21
Droit du travail
18
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
89
Cour d'appel
40
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Arras
81
Douai
28
Amiens
8
Lille
5
Poitiers
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceInjonction de payerSiègeTitreTvaPierreLicenciementInstanceFactureDemandeSalariéJugeDésistementÉvocationAssociéJuridictionJugementEmployeurOpposition