ARNAULT SELAS

ARNAULT SELAS

Cabinet d’avocatsAfficher les 553 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS
Création : 21 juillet 2025
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Mathieu Arnault
Barreau : Paris · Prestation de serment : 5 juin 2013

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARNAULT SELAS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet ARNAULT SELAS

Domaines d’activité

Informations extraites des 553 décisions de ARNAULT SELAS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
312
Droit immobilier et de la construction
78
Droit de l'expropriation et de préemption
55
Procédures civiles d'exécution
31
Droit des assurances
25
Droit de la responsabilité
13
Droit locatif
12
Droit bancaire et boursier
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit des personnes et de la famille
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
324
Tribunal judiciaire / TGI
182
Tribunal de commerce / TAE
38
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
272
Versailles
75
Bobigny
36
Nanterre
33
Reims
32

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésExpropriationAdressesTribunal judiciaireIndemnitéCommissaire du gouvernementTitreMise en étatSalariéAvocatDemandeLicenciementValeurRelations du travail et protection socialeBiens - propriété littéraire et artistiqueDemande de fixation de l'indemnité d'expropriationAssureurPropriété et possession immobilièresJugementBiens