SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES
Ville : GRENOBLE
Adresse : IMMEUBLE EUROPOLE POSITION 1 Place FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
Création : 1 octobre 2006
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 448 décisions de SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
342
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
103
Droit public du travail
23
Droit de l'environnement
5
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
141
Civil
55
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
334
Cour d'appel
87
Tribunal de commerce / TAE
10
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
402
Lyon
21
Chambéry
3
Marseille
3
Melun
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommissaire de justiceCommuneSociétésImpôtProcédures fiscalesImpositionAdministrationMaireContribuableFinances publiquesJuge des référésTitreAdministration fiscaleRevenuUrbanismeLivrePermis de construireValeur ajoutéePénalité