SELARL NADAUD-DEBEAUCE-PARIS
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 328 décisions de SELARL NADAUD-DEBEAUCE-PARIS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL NADAUD-DEBEAUCE-PARIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
166
Droit des personnes et de la famille
44
Droit immobilier et de la construction
29
Droit locatif
16
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des successions
8
Droit de la responsabilité
7
Droit des assurances
4
Divorce et séparation de corps
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
170
Tribunal judiciaire / TGI
86
Tribunal de commerce / TAE
69
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
308
Bobigny
6
Chambéry
3
Créteil
3
Nanterre
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunal judiciaireSalariéRelations du travail et protection socialeMandataireExpertiseÉtablissementDemande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économiqueCondition du personnel dans les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireLicenciement économiqueTransactionSauvegardeTitreEmploiCode du travailTravailLicenciementAdressesPartie