CAP CONSEIL | Cabinet d'avocats VALENCE (26000)

CAP CONSEIL

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Ville : VALENCE

Adresse : 370 Avenue DE CHABEUIL 26000 VALENCE

Création : 1 juin 2013

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 9 décisions de CAP CONSEIL référencées sur Doctrine.

Tribunal de commerce / TAE de Meaux, 19 novembre 2024, n° 202300648

Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 14 novembre 2024, n° 20/06471

Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 4 juillet 2024, n° 21/01777

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Anne Marie Vieljeuf
Barreau : Drôme · Prestation de serment : 31 janvier 2000

Mathieu Raynaud
Barreau : Drôme · Prestation de serment : 9 décembre 2014

Valérie Liotard
Barreau : Drôme · Prestation de serment : 4 février 1999

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Expériences du cabinet CAP CONSEIL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Commercial

Droit des contrats

Droit du transport

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal de commerce / TAE

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Aubenas

Lyon

Meaux

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésContratsTribunaux de commerceExpertContrat de sous-traitanceIn solidumAssistanceTitreTransportVéhiculeChiffre d'affairesInstanceGlobalJuge des référésÉtablissementExécutionExpertiseExploitationFactureFinancement