DIRECT LEGAL FISCAL
Ville : PARIS
Adresse : 14 Rue LINCOLN 75008 PARIS
Création : 31 décembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet DIRECT LEGAL FISCAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
6
Civil
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Public
4
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Aix-en-Provence
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésContribuableProcédures fiscalesChargesServiceDépenseJustice administrativeImpositionArbitrageDemande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécutionSentenceRecours hiérarchiqueEntrepriseRevenuExequaturLivreLotLoyerTitre