SELARL VERCELLONE AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 3 Allée PAUL FEUGA 31000 TOULOUSE
Création : 15 octobre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 202 décisions de SELARL VERCELLONE AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL VERCELLONE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL VERCELLONE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
76
Droit des entreprises en difficulté
16
Droit bancaire et boursier
14
Droit des contrats
8
Droit des assurances
2
Droit du transport
2
Public
76
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
15
Droit public du travail
9
Droit pénal public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
75
Tribunal administratif
46
Cour administrative d'appel
30
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour d'appel
25
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
170
Nouvelle-Calédonie
18
Martinique
5
Foix
2
Basse-Terre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireVéhiculeExpertisePartieVenteDélaiSociétésMissionAdressesImmatriculationTitreRéféréContratsRésolutionAutomobileDemandeProcédure civileVicesCommissaire de justiceVendeur