SCP D'AVOCATS SEBBAR
Ville : GAP
Adresse : LA RESIDENCE 59 Rue CARNOT 05000 GAP
Création : 20 mars 2001
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 106 décisions de SCP D'AVOCATS SEBBAR référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS SEBBAR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
49
Droit des étrangers et de la nationalité
34
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit pénal public
1
Civil
38
Droit des personnes et de la famille
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la responsabilité
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Tribunal administratif
37
Cour administrative d'appel
12
Tribunal de commerce / TAE
9
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
47
Grenoble
37
Gap
7
Aix-en-Provence
5
Manosque
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisTribunaux administratifsDemandeDélaiJuge des référésCommissaire de justiceOrdonnanceEnfantTribunal judiciaireMenacesConvention internationaleOrdre publicTitreLiberté fondamentaleCommuneAssignation à résidencePays