BJA
Ville : PARIS 16
Adresse : 2-4 2 Rue LOUIS DAVID 75116 PARIS 16
Création : 1 avril 2017
Dernières décisions
Informations extraites des 875 décisions de BJA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BJA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
756
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
280
Droit immobilier et de la construction
222
Procédures civiles d'exécution
73
Droit locatif
54
Droit des assurances
17
Droit de la responsabilité
5
Droit des successions
5
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
664
Cour d'appel
170
Tribunal de commerce / TAE
20
Tribunal administratif
14
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
468
Bobigny
88
Nanterre
58
Chambéry
56
Versailles
36
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesAdressesTribunal judiciaireCharges de copropriétéImmeubleIntérêtTitreEnsemble immobilierAssemblée généraleLotSociétésMise en demeureChargesCommissaire de justiceRecouvrementPaiementBudgetDemandeCopropriétéMise en état