MODUS VIVENDI
Ville : PARIS 14
Adresse : 132 Boulevard DU MONTPARNASSE 75014 PARIS 14
Création : 5 mars 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 26 décisions de MODUS VIVENDI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MODUS VIVENDI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
23
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour d'appel
9
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
12
Créteil
5
Bobigny
4
Aix-en-Provence
1
Montluçon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseRéféréTribunal judiciairePartieJuge des référésBailIndemnité d 'occupationDessaisissementPaiementClause resolutoireBâtimentActionOrdonnancePreneurDésistementMutuelleBail commercialInstanceArchitecte