GREFFE ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 22 Rue LALO 75016 PARIS
Création : 2 juin 2025
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de GREFFE ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch., 20 décembre 2024, n° 23/14346
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Expériences du cabinet GREFFE ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
27
Propriété littéraire et artistique
10
Propriété industrielle
5
Commercial
13
Droit de la concurrence
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
1
Public
3
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
31
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
33
Montpellier
3
Toulon
2
Le Mans
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonProcédureDroits d'auteurPréjudiceConcurrence déloyaleMarqueOriginalitéPropriété intellectuelleTribunaux de commerceVenteServiceBronzeRisque de confusionDessinTitreContrefaçon de modèleDistributionCréationJugement