SELARL ROMAIN VANNI AVOCAT
Ville : PARIS 7
Adresse : 242 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 1 juin 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SELARL ROMAIN VANNI AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL ROMAIN VANNI AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
2
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Pau
2
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDétention provisoireLotCondition de détentionL'etatPréjudice moralRéparationAdressesPrivation de libertéSyndicat de copropriétairesTitreValeurDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireRelations avec les personnes publiquesNationalité françaiseRésidenceResponsabilité des personnes publiquesFacteurs locauxActivité professionnelleMinistère public