ILION
Ville : PARIS
Adresse : 10 DE COURCELLES 75017 PARIS
Création : 16 novembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de ILION référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Versailles, Jex, 12 juillet 2024, n° 24/00371
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Commercial
2
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
2
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesRéféréGermainPromesse de venteIndemnité d'immobilisationCréditDécretDépenseÉlecteurÉpidémieÉtablissement recevantÉtat d'urgenceExécutionFactureFinalitéFinancementHabitationImpôt