CABINET BOUCHARA - AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 17 Rue DU COLISEE 75008 PARIS
Création : 1 juillet 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 324 décisions de CABINET BOUCHARA - AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BOUCHARA - AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
133
Propriété industrielle
78
Propriété littéraire et artistique
40
Civil
95
Droit locatif
19
Procédures civiles d'exécution
16
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
18
Droit de la concurrence
4
Droit des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
174
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
85
Cour d'appel
47
Tribunal de commerce / TAE
12
Institut national de la propriété industrielle
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
210
Autre
88
Nanterre
9
Versailles
5
Marseille
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatMarque antérieureProduitServiceOppositionRisque de confusionAvocatDroits d'auteurContrefaçonActionMarqueDésistement d'instanceClassesConcurrence déloyaleCaractère distinctifVêtementCabinetUnion européenneSimilitude