SOCIETE GOZLAN PEREZ & ASSOCIES
Ville : PARIS 16
Adresse : 50 Avenue PRESIDENT WILSON 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2003
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 361 décisions de SOCIETE GOZLAN PEREZ & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE GOZLAN PEREZ & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
210
Droit des personnes et de la famille
57
Droit locatif
17
Procédures civiles d'exécution
16
Droit des successions
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Propriété intellectuelle
92
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
263
Cour d'appel
58
Tribunal de commerce / TAE
36
Institut national de la propriété industrielle
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
187
Nanterre
136
Versailles
10
Bobigny
8
Créteil
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMagazineVie privéeImagePublicationAtteintePhotographiePresseRéféréContrefaçonPréjudiceMise en étatConcurrence déloyaleDroits d'auteurAvocatPropriété intellectuelleJugementActionDemandeAssocié