DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

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Ville : PACE

Adresse : 1 LES ORMEAUX 35740 PACE

Création : 27 décembre 1972

Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 1 139 décisions de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 9 décembre 2025, n° 23/07753

Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 11 septembre 2025, n° 24/03286

Tribunal administratif de Rennes, 7 mai 2025, n° 2407488

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Céline Demay
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 16 janvier 2002

Gilles Daugan
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 10 décembre 1991

Jean-Pierre Depasse
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 26 novembre 1984

Guy-Claude Sinquin
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 17 décembre 1979

Anne-Marie Quesnel
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 10 décembre 1990

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Expériences du cabinet DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

590

Droit immobilier et de la construction

125

Droit bancaire et boursier

112

Procédures civiles d'exécution

Droit des assurances

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit des personnes et de la famille

Droit locatif

Droit de la responsabilité

Droit des successions

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

819

Tribunal de commerce / TAE

241

Tribunal administratif

Tribunal judiciaire / TGI

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Rennes

902

Saint-Brieuc

Saint-Malo

Vannes

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésDemandeTitrePrêtTribunaux de commerceJugementIntérêtCrédit agricoleAssureurPaiementFactureMise en étatActeGarantieBanqueAppelIn solidumAvocatOrdonnanceDate