SCP EMMANUEL CUIEC SOCIETE D'AVOCATS

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Ville : BREST
Adresse : 6 Rue PARMENTIER 29200 BREST
Création : 1 avril 1991

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
256
Droit des contrats
35
Droit des entreprises en difficulté
35
Droit bancaire et boursier
34
Droit des sociétés
8
Droit du numérique
6
Droit du transport
4
Droit des assurances
3
Droit de la concurrence
1
Civil
250

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
336
Tribunal de commerce / TAE
182
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
335
Brest
173
Lorient
3
Paris
2
Quimper
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreTribunaux de commercePaiementContratsFactureTvaRedevanceOuvrageExpertiseMise en étatJugementLiquidateurGarantieIntérêtInjonction de payerBretagneAvocatOrdonnance