CCBS
Ville : ROUEN
Adresse : 13 Rue DE CONSTANTINE 76000 ROUEN
Création : 29 décembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 28 décisions de CCBS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CCBS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CCBS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
5
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Social
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
22
Rennes
3
Amiens
1
Melun
1
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDroit des affairesTribunaux de commerceDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionCommissaire de justiceRelations individuelles de travailRelations du travail et protection socialeDemandeTribunal judiciaireContratsAdressesAppelExécution provisoireDésistementDessaisissementConséquences manifestement excessivesConcurrenceInstanceGroupements : fonctionnementBail commercial